Les ambassadeurs des États membres ont débloqué le renouvellement des sanctions individuelles liées à la guerre en Ukraine. Le compromis maintient les mesures visant près de 3 000 personnes et entités pendant trois ans, tout en prévoyant la sortie d’Alisher Ousmanov et de Mikhaïl Fridman.
Un accord politique obtenu après l’abstention de la Lettonie
Les ambassadeurs des vingt-sept États membres de l’Union européenne ont trouvé mardi 22 septembre un accord pour prolonger pendant trois ans les sanctions visant près de 3 000 personnes et entités liées à la Russie, selon trois journalistes de Reuters à Bruxelles. Le compromis prévoit parallèlement de retirer de la liste le milliardaire russo-ouzbek Alisher Ousmanov et l’homme d’affaires russe Mikhaïl Fridman.
L’unanimité était nécessaire. La Lettonie, dernier pays à s’opposer au compromis, s’est finalement abstenue, ce qui a permis à l’accord politique de passer. Le dossier était urgent : la page du Conseil de l’Union européenne consultée au bouclage indiquait que les mesures individuelles en vigueur arrivaient à échéance ce 22 septembre.
Une limite reste essentielle. Reuters précise que la décision ne sera formellement adoptée qu’après l’achèvement d’une procédure écrite. À 19 h, heure de Paris, la page officielle du Conseil n’avait pas encore publié le nouveau terme ni les deux retraits. VANESIB ACTU ne présente donc pas leur radiation comme juridiquement effective avant cette formalisation.
Pourquoi la France et le Luxembourg ont demandé ces retraits
Selon Reuters, la France a demandé plus tôt en septembre le retrait d’Alisher Ousmanov en invoquant des préoccupations de sécurité nationale. Le Monde confirme que cette initiative française a surpris plusieurs partenaires européens et suscité de fortes critiques parmi les États les plus favorables à une pression maximale sur Moscou.
Le Luxembourg a ensuite demandé un traitement comparable pour Mikhaïl Fridman. Celui-ci réclame 16 milliards de dollars au pays dans une procédure d’arbitrage, rapporte Reuters. Les deux hommes contestent depuis longtemps les mesures qui les visent. Leur retrait ne signifie pas que l’Union européenne abandonne son régime de sanctions : le reste de la liste est, au contraire, inclus dans un renouvellement beaucoup plus long que les périodes de six mois utilisées jusqu’ici.
Les motivations détaillées et les actes juridiques devront être lus dans les textes officiels une fois publiés. Les informations disponibles à ce stade proviennent principalement de diplomates européens cités par les médias ; la France n’avait pas rendu publique une justification juridique complète au moment du bouclage.
Ce que recouvrent les sanctions individuelles européennes
Le Conseil de l’Union européenne explique que les mesures individuelles comprennent une interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire de l’UE, un gel des avoirs détenus dans l’Union et l’interdiction pour les personnes ou entreprises européennes de mettre des fonds à la disposition des personnes sanctionnées. Elles visent notamment des responsables politiques et militaires, des entreprises, des acteurs de la propagande et des personnes accusées de contribuer à l’effort de guerre russe ou au contournement des sanctions.
Le compromis annoncé mardi concerne cette liste individuelle. Il ne doit pas être confondu avec l’ensemble des sanctions économiques visant les secteurs financier, commercial, énergétique, technologique ou des transports. Selon le Conseil, près de 3 000 personnes et entités relevaient du régime individuel avant la nouvelle décision.
Si la procédure écrite confirme l’accord, Ousmanov et Fridman ne seraient plus soumis à ces restrictions européennes au titre de cette liste. La situation de leurs avoirs, de leurs déplacements et d’éventuelles autres procédures dépendra toutefois du texte juridique définitif et des règles nationales applicables.
Un compromis politiquement sensible pour Paris et pour l’Europe
Le choix de retirer deux noms tout en sécurisant la prolongation de milliers d’autres mesures illustre les tensions internes de la politique européenne de sanctions. Le gouvernement ukrainien a dénoncé la perspective de ces radiations, tandis que plusieurs diplomates cités par Le Monde craignent qu’elles n’envoient un signal de faiblesse ou ne créent un précédent.
Les partisans du compromis soulignent de leur côté la durée de trois ans obtenue pour l’essentiel de la liste. Cette période réduit le risque qu’un veto lors d’un renouvellement semestriel fasse tomber simultanément toutes les sanctions individuelles concernées. Elle ne dispense toutefois pas l’Union de justifier chaque inscription et de respecter les décisions de justice lorsqu’une personne sanctionnée saisit les juridictions européennes.
Pour la France, l’enjeu est double : expliquer à ses partenaires pourquoi elle a soutenu le retrait d’Ousmanov et maintenir la crédibilité de son soutien à l’Ukraine. La prochaine vérification décisive sera la publication de la décision formelle et de la liste mise à jour par l’Union européenne.
Sources consultées
Reuters, Conseil de l’Union européenne et Le Monde
Article bouclé le 22 septembre 2026 à 19 h, heure de Paris. Reuters a annoncé l’accord politique à 16 h 41, heure de Paris. Son adoption formelle par procédure écrite restait attendue ; cette distinction est conservée dans tout l’article.Une information à corriger ? Consultez la source ci-dessus puis contactez la rédaction.
