Chaque établissement doit inscrire les modalités de la pause numérique dans son règlement intérieur.
Comment le téléphone peut être rangé
Le règlement intérieur peut prévoir des casiers, une boîte collective ou une pochette individuelle verrouillée pendant la présence dans l’établissement. Le lycée choisit l’organisation adaptée à ses locaux.
La mesure vise aussi les autres objets connectés, pas seulement les smartphones. Le texte national fixe l’interdiction ; le règlement intérieur précise quand l’appareil doit être rangé, comment il est conservé et à quel moment il est restitué.
Les parents et les élèves doivent lire la version actualisée du règlement, car deux lycées peuvent appliquer des solutions matérielles différentes tout en respectant la même règle nationale.
Des exceptions restent possibles
Chaque établissement peut définir des exceptions encadrées. L’usage pour un motif médical est expressément prévu, notamment pour les élèves ayant un handicap ou un trouble de santé invalidant.
Les lycées qui accueillent des étudiants de l’enseignement supérieur, par exemple en BTS ou en classe préparatoire, peuvent prévoir un régime spécifique pour ces étudiants. Cette possibilité ne supprime pas la règle applicable aux lycéens.
Une exception doit apparaître dans le règlement intérieur ou répondre au motif médical prévu par la loi. Une autorisation ponctuelle ne peut donc pas être supposée simplement parce qu’un téléphone est utilisé pour un travail scolaire.
Que risque un élève ?
La réponse doit être graduée et proportionnée. Une confiscation peut être prévue et une sanction disciplinaire peut intervenir, par exemple en cas de récidive.
Le personnel doit adapter la réponse à la situation. La confiscation n’est pas présentée comme une sanction automatique dans tous les cas : sa durée et ses modalités doivent respecter les règles de l’établissement.
En pratique, un élève qui a besoin de rester joignable pour une raison particulière doit en parler à l’établissement avant la journée concernée, plutôt que d’attendre un contrôle.
Source consultée
Service Public
Information officielle publiée le 25 août 2026.Une information à corriger ? Consultez la source ci-dessus puis contactez la rédaction.
