Carburants : Macron demande à l’UE de repousser des règles sur le méthane

Une lettre à Bruxelles, pas une nouvelle règle déjà appliquée

Emmanuel Macron a demandé à la Commission européenne de repousser d’un an l’application de nouvelles obligations de suivi du méthane pour les importateurs de pétrole et de gaz. Dans une lettre du 18 septembre adressée à Ursula von der Leyen et consultée par Reuters, le président français propose de décaler l’échéance du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028.

Le texte européen prévoit notamment le suivi et la vérification des émissions de méthane associées aux livraisons d’énergie vers l’Union européenne. Le méthane est un puissant gaz à effet de serre ; l’objectif du dispositif est donc de mieux repérer les fuites et d’en réduire l’ampleur. Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles risquent des sanctions. Paris estime toutefois que ces obligations pourraient créer un risque juridique pour les importateurs dans une période de tensions sur les approvisionnements.

La distinction est importante pour les consommateurs : il ne s’agit pas d’une suppression décidée par l’Union européenne. Un porte-parole de la Commission a indiqué à Reuters que Bruxelles allait analyser les propositions françaises et se tenait prête à examiner des mesures supplémentaires en cas de problème de sécurité d’approvisionnement. Aucune modification de la réglementation n’était arrêtée au moment de la publication.

Diesel et kérosène : les flexibilités que Paris souhaite examiner

La lettre française ne porte pas seulement sur le méthane. Emmanuel Macron demande aussi d’étudier des aménagements temporaires de certaines exigences européennes sur la qualité des carburants afin d’augmenter la production de diesel et de kérosène sur le continent. Les pistes citées concernent notamment la densité, la vaporisation et la désulfuration, ainsi que les limites de mélange de biocarburants.

Paris propose, par exemple, de permettre à des distributeurs de remplacer temporairement le diesel B7 — qui contient jusqu’à 7 % de biodiesel — par du B10, contenant jusqu’à 10 % de biodiesel. Selon Reuters, la lettre rapporte que des raffineurs français estiment qu’un ensemble de flexibilités pourrait relever leur production de 5 % à 20 %. Cette estimation vient des professionnels concernés : elle ne constitue ni une prévision officielle de prix, ni une garantie de volumes disponibles.

Le contexte expliqué par la présidence est celui de difficultés croissantes pour confirmer des livraisons dans les semaines à venir. L’Union européenne reste dépendante d’importations du Moyen-Orient pour une part de ses carburants : la lettre évoque 36 % des importations européennes de kérosène et 18 % de celles de diesel. C’est pourquoi cette question touche aussi les vols, le transport routier et le budget des ménages français.

Ce que cela peut changer à la pompe — et ce qui reste incertain

À court terme, aucune baisse de prix n’est annoncée. Une souplesse réglementaire éventuelle pourrait viser à améliorer les capacités de production et la sécurité d’approvisionnement, mais son adoption, sa durée et ses effets réels sur les tarifs dépendent encore d’une décision européenne, des fournisseurs et des marchés mondiaux. Il serait donc trompeur de présenter cette lettre comme une nouvelle aide ou comme une réduction immédiate du prix du litre.

Le cabinet du Premier ministre a par ailleurs indiqué à Reuters que l’État n’avait pas bénéficié d’un surcroît de recettes de TVA lié à la hausse récente des prix. Le gouvernement prévoit néanmoins de proposer au Parlement, dans le prochain projet de loi de finances, une « règle d’or » destinée à neutraliser et reverser à la pompe d’éventuelles recettes supplémentaires liées à la hausse des carburants. Là encore, il s’agit d’un projet annoncé, qui devra être précisé et examiné par les parlementaires.

Pour suivre la situation de façon utile, les automobilistes peuvent comparer les tarifs réellement pratiqués près de chez eux sur le site public prix-carburants.gouv.fr et vérifier les annonces du gouvernement ou de la Commission. Les prochains éléments à surveiller sont la réponse formelle de Bruxelles, l’éventuelle proposition de loi de finances et les conditions précises d’une éventuelle restitution.

Pourquoi la question du méthane ne disparaît pas

Le débat oppose ici deux objectifs légitimes mais difficiles à concilier dans l’urgence : sécuriser les approvisionnements énergétiques et réduire les émissions responsables du réchauffement. La Commission européenne rappelle que la réduction du méthane est un levier important de sa politique climatique. Les discussions sur un report ne font donc pas disparaître le cadre environnemental ; elles portent sur le calendrier et les conditions de mise en œuvre pendant une période de tension.

La suite dépendra d’une décision européenne et, pour la partie budgétaire française, du Parlement. VANESIB ACTU suivra ces étapes afin de distinguer les annonces politiques des mesures effectivement applicables aux ménages et aux entreprises.