Les eurodéputés ont voté mardi pour retirer du projet de réforme du mécanisme carbone aux frontières la possibilité de suspendre temporairement le prélèvement. Ils préfèrent mobiliser ses recettes pour soutenir les secteurs confrontés à une hausse des prix.
Un vote qui durcit la position du Parlement
Selon Reuters, les députés européens ont voté mardi 15 septembre pour supprimer une clause qui aurait permis à l’Union de retirer temporairement certains produits du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou CBAM, en cas de circonstances graves et imprévues. L’agence a publié l’information à 13 h 23, heure de Paris, peu après le vote en séance plénière.
À la place de cette suspension, les eurodéputés proposent que les recettes du mécanisme puissent servir à compenser les industries si le dispositif provoque une hausse des prix des importations. Il s’agit d’une position de négociation, pas d’une règle immédiatement applicable : le Parlement et les vingt-sept États membres doivent encore s’accorder sur une version commune du règlement.
Pourquoi les États veulent conserver une soupape
Le Conseil de l’Union européenne avait adopté sa propre position le 12 juin. Son texte maintient un mécanisme d’exemption temporaire et demande qu’il repose sur des critères clairs et objectifs, dont l’exposition du marché européen à de fortes hausses de prix. Reuters précise que les États souhaitent notamment pouvoir intervenir lorsque le prix du produit concerné progresse de plus de 50 % en six mois.
La France avait demandé une suspension du prélèvement sur les engrais afin d’alléger les coûts supportés par les agriculteurs. Le vote du Parlement ne déclenche toutefois aucune hausse automatique du prix des engrais et ne modifie pas, à lui seul, les factures des exploitations. L’effet dépendra du compromis final, des produits retenus et de l’évolution réelle des prix d’importation.
Le débat oppose deux objectifs. La soupape défendue par les États vise à éviter qu’un choc de prix ne frappe brutalement l’industrie ou l’agriculture. Ses adversaires craignent qu’une suspension rende les investissements bas carbone moins prévisibles et affaiblisse la protection accordée aux producteurs européens qui paient déjà leurs émissions dans le système européen de quotas.
Aluminium et produits finis : des règles plus larges
Les eurodéputés ont aussi soutenu un abaissement, pour l’aluminium, du seuil annuel d’importation concerné : 5 tonnes au lieu de 50 tonnes. Cette modification vise les petites cargaisons de pièces légères mais de forte valeur utilisées notamment dans l’automobile, les portes ou les panneaux solaires. Le Parlement souhaite également inclure les déchets d’aluminium après consommation, afin de fermer une voie de contournement dénoncée par les producteurs européens.
La réforme doit par ailleurs étendre le CBAM à des biens situés plus loin dans la chaîne de valeur, comme certaines pièces automobiles ou machines à laver. Le Conseil avait déjà accepté le principe d’une extension à une sélection de produits finis et l’intégration des déchets métalliques issus de la fabrication. Les listes et les modalités exactes restent cependant à harmoniser pendant les négociations.
Ce que les entreprises françaises doivent retenir
Le régime définitif du CBAM s’applique depuis le 1er janvier 2026 aux importations de ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Son objectif est d’appliquer aux produits importés un coût carbone comparable à celui supporté par les producteurs européens, afin de limiter la délocalisation des émissions vers des pays aux règles moins strictes.
Pour les importateurs français, le vote du 15 septembre est surtout un signal réglementaire. Les entreprises qui achètent de l’aluminium, de l’acier ou des produits transformés hors de l’Union doivent suivre les codes douaniers finalement retenus, le seuil applicable et les justificatifs d’émissions demandés. Aucune entreprise ne doit néanmoins appliquer aujourd’hui les seuls amendements du Parlement comme s’ils étaient déjà du droit en vigueur.
La prochaine étape sera la négociation entre la présidence du Conseil et le Parlement. Le Conseil avait annoncé viser un accord avant la fin de 2026. Les points à surveiller sont le sort du frein d’urgence, la formule d’éventuelles compensations, le seuil propre à l’aluminium et la date d’entrée en vigueur de l’extension aux produits finis.
Sources consultées
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne et Reuters
Informations arrêtées le 15 septembre 2026 à 17 h 10, heure de Paris. Le vote fixe la position du Parlement pour la négociation ; il ne constitue pas encore le texte définitif applicable.Une information à corriger ? Consultez la source ci-dessus puis contactez la rédaction.
