Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.

Le calendrier en deux étapes

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et concernées par la réforme doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre à cette date.

Pour les PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission est prévue au 1er septembre 2027. Elles doivent néanmoins préparer la réception dès 2026.

Une plateforme agréée à choisir

Les factures doivent transiter par une plateforme agréée par l’État, directement ou au moyen d’une solution compatible. L’entreprise doit donc identifier ses besoins avec son comptable ou son fournisseur de logiciel.

  • Vérifier si le logiciel actuel sera compatible.
  • Choisir et déclarer une plateforme agréée.
  • Mettre à jour les données clients, notamment le numéro SIREN.
  • Former les personnes qui émettent ou contrôlent les factures.

Conservation et nouvelles mentions

Les factures créées ou reçues sous forme informatique doivent être conservées sous cette forme pendant six ans. De nouvelles mentions deviennent également obligatoires selon le calendrier d’émission.

Source primaire

Service Public Entreprendre

Calendrier officiel publié le 19 janvier 2026 et mis à jour le 27 février 2026.Consulter la publication officielle

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